Droit de la construction

Conseil et assistance en matière de :

• Référé préventif expertise

• Contrat de sous-traitance

• Contrat de construction de maison individuelle (résolution, application, garantie)

• Garantie décennale en cas d’atteinte à la solidité ou la destination de l’immeuble

• Garantie de bon fonctionnement ayant pour objet les équipements dissociables

• Responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant la réception

• Responsabilité contractuelle concernant les désordres ayant fait l’objet de réserves à la réception

• Défauts de conformité cachés

• Retards de livraison de l’ouvrage

• Responsabilité de sous-traitants vis-à-vis de l’entrepreneur principal

Représentation devant les Juridictions