Honoraires

Les honoraires sont calculés au temps passé c’est-à-dire en fonction du temps effectivement consacré

au dossier dans le cadre de la réalisation de toutes les prestations nécessaires à l’aboutissement des

objectifs déterminés conjointement avec le client dans le respect de la stratégie établie et s’appliquent

à toutes les diligences réalisées par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers,

courriels, étude de dossier, analyse de pièces, rédaction d’actes, audiences…)

Les honoraires au temps passé s’élèvent au taux horaire de 200 euros HT 240 euros TTC.

Un honoraire de résultat peut être proposé en fonction des enjeux financiers que présente le dossier.

Dans cette hypothèse, le taux horaire de l’honoraire au temps passé sera minoré et complété par un

honoraire de résultat calculé sur la base d’un pourcentage appliqué sur les sommes obtenues par le

client à l’issue de la procédure.

En toutes hypothèses, une convention d’honoraires sera systématiquement conclue avec le client. La

signature de cette convention est obligatoire.

Il est très difficile de déterminer à l’avance précisément le budget global nécessaire au traitement du

dossier (analyse de pièces, incidents, expertises, conclusions en réponse, audiences, etc…) qui peuvent

faire varier les diligences à accomplir afin d’assurer au mieux la défense des intérêts du client,

impactant ainsi le coût des frais d’intervention du cabinet.

Une « fourchette » de prix pourra être proposée notamment dans le cadre de procédure amiable.

A NOTER :

Les honoraires ne couvrent pas les débours, les dépens et les frais facturés par des intervenants

extérieurs, (commissaires de justice, avocats postulants, experts judiciaires, médiateurs ou frais de

déplacement).

BON A SAVOIR :

Renseignez-vous auprès de votre avocat afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge de vos frais et

honoraires par votre assurance civile comprenant une protection juridique.

Le cabinet peut vous assister dans le cadre d’une procédure couverte par l’aide juridictionnelle.

Le cabinet accepte le paiement en plusieurs fois.